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Revue en ligne éditée par une partie de l'ancienne rédaction de La Pensée exclue en 2004, élargie à d’autres collaborateurs et consacrée au renouvellement de la pensée critique de la globalisation, du politiq
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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 21:47

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Comme c'était prévisible, Sri Lanka, grâce à l'appui de son peuple multethnique et multiconfessionnel a finalement gagné la guerre contre le terrorisme, le séparatisme et l'intervention étrangère, mais ce pays se retrouve malgré cela aujourd'hui divisé intérieurement entre des fractions de ses élites voulant que leur pays rejoigne le camp occidental et les partisans d'une relance de sa politique traditionnelle de non alignement. Chose qui facilite les pressions et les chantages extérieurs.

 

Sri Lanka constitue un cas d'école qui permet d'analyser les ressorts de la théorie mise de l'avant par les puissances impérialistes d'une « responsabilité de protéger » qui oblige les pays visés, en général les pays manifestant des tendances à mener une politique de non alignement, à « rendre des comptes » sur la question des droits de l'homme, pendant comme après les conflits. Ils sont censés rendre ces comptes en principe à l'ONU, mais en fait il s'agit des puissances atlantiques. « Rendre des comptes », voilà bien une formulation qui résume de manière excellente la quintescence de l'idéologie dominant aujourd'hui la vie politique internationale, une idéologie qui confond logique comptable de commerçants réduits à l'état de petits boutiquiers contre la vision humaniste du droit au développement et à la dignité élaborée dans la foulée de la dernière vague de décolonisation.

 

Situation qui démontre qu'il se déroule, tant à l'échelle internationale qu'à l'intérieur de chaque pays et souvent de chaque régime politique, voire de chaque parti, une véritable lutte (de classe ? De vision du monde ?) entre les tenants d'un moralisme bourgeois réduit désormais à l'état de dogme commercial et d'une compétitivité inégalitaire avec les partisans de la reconstruction d'un avenir collectif basé sur l'entraide, l'émulation et la solidarité tant nationale qu'internationale.

 

La Rédaction

 


 

Genève: « Responsabilité de Protéger » vs souveraineté du peuple !

 

(Version française – English Version)

 

-

 

juin 2013



Tamara Kunanayakam



«  Seule la classe ouvrière dans sa masse est restée fidèle à la patrie profanée ! »
François Mauriac 1943



Les réactions à Sri Lanka à la dernière résolution américaine adoptée par le Conseil des droits de l'homme[1] (NDR. sur Sri Lanka) ont varié entre une lamentation sur une critique injuste alors que des progrès significatifs en matière de réinstallation, de reconstruction et de déminage ont été fait avec une certaine complaisance manifestée envers les modifications mineures apportées au texte, alors même que celles-ci ont laissé intact son essence, à savoir la logique implacable qui sous-tend la «responsabilité de protéger» (RtoP). Mais malgré ces différences, il semble exister (NDR. À Sri Lanka) un consensus selon lequel ce texte serait doux, inoffensif, et qu'il n'y aurait donc «rien à craindre ».


C'est cette dernière interprétation qui ignore que cette responsabilité constitue seulement un prétexte pour Washington visant à faire avancer ses intérêts géopolitiques dans la région, qui fait que je considère comme étant de mon devoir de contester dans cet article une interprétation pour laquelle, jusqu'à récemment, j'avais donné une explication plus charitable - lecture erronée du texte ! J'ai entretemps révisé cette position. La suggestion surprenante de certains milieux haut placés selon laquelle Sri Lanka « devient un puissant allié géopolitique et stratégique » des Etats-Unis et la confirmation que les concessions faites de derrière la scène à Washington pour que le projet étasunien soit examiné par le Conseil, indiquent que des sections de l'élite dirigeante de notre pays pourraient avoir choisi de capituler et de brader notre indépendance et notre souveraineté.

 

Car la logique implacable qui sous-tend la « responsabilité de protéger » (RtoP) reste intacte ! Selon cette logique, si un État ne parvient pas à protéger ses citoyens, cette responsabilité est alors retirée aux responsables de cet État pour être transférée à une puissance étrangère. Ce nouveau concept que les États-Unis cherchent à imposer aux Etats membres des Nations Unies comme pilier idéologique de la nouvelle architecture internationale s'attaque au principe même de la souveraineté, et vise à priver effectivement les personnes de leur droit inaliénable à l'autodétermination, avec son corollaire, la souveraineté permanente de l'État sur ses richesses naturelles et ressources, sans lesquelles le droit à l'autodétermination serait dépourvu de substance. RtoP a donc pour effet de transférer la souveraineté du peuple à une puissance étrangère, ce qui signifie en fait, dans le monde toujours unipolaire d'aujourd'hui, aux Etats-Unis. L'idéologie qui sous-tend RtoP, est que les peuples des pays en développement sont incapables de se gouverner, ce qui n'est pas différent de l'idéologie de la supériorité raciale avancée par les anciennes puissances coloniales avec leur soi-disant « mission civilisatrice » sur les peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine qui a duré plus de cinq siècles.


S'adressant à la presse en septembre 2001, Silvio Berlusconi, avait alors déclaré, « Nous devrions être conscients de la supériorité de notre civilisation, qui se compose d'un système de valeurs qui a donné aux gens la prospérité généralisée dans les pays qui l'adoptent, et garantit le respect des droits de l'homme et de religion. » Il a également déclaré que l'Occident était « destiné à occidentaliser et à conquérir de nouveaux peuples. »


Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur les motivations des fragments de l'élite dirigeante de notre pays qui soutiennent que si dureté il y a dans l'attitude de Washington envers Sri Lanka, cela est dû à la méchanceté ou à la « diplomatie du mégaphone » manifestées par certains d'entre nous. Cette opinion est-elle destinée à désarmer la population pour justifier un choix qui oscille entre se défaire de toute dignité et plaider pour obtenir « du temps et de l'espace » (chose qui est, de toute façon, du domaine du droit souverain et de la responsabilité de notre propre pays), ou capituler et accepter un plan stratégique d'alliance avec Washington ?


Dans ces circonstances, c'est une obligation morale et un acte patriotique que d'examiner le texte en profondeur, d'en saisir ses implications, et de comprendre pourquoi « la question de Sri Lanka » tend de plus en plus à occuper une place centrale au sein de la plus politisée de toutes les instances de l'ONU. C'est seulement cette volonté qui va pouvoir armer le peuple, collectivement, et lui apporter les connaissances, la conviction et la confiance nécessaires pour assumer la responsabilité de défendre sa souveraineté dans les mois et années à venir, dans le contexte d'ambitions étasuniennes visant à dominer l'Asie dans leur quête pour atteindre la suprématie mondiale qui, ailleurs, laisse derrière elle la ruine, la dissension, le chaos, la mort, les privations et le désespoir pour tous ceux qui ont été victimes de son agression.

 


L'accent mis par Washington sur la nécessité de rendre des comptes - Pilier de la controversée « Responsabilité de protéger » (RtoP)


Tant le gouvernement que les voix critiques, pour des raisons différentes, fournissent une interprétation biaisée du texte, concluant à tort que l'objectif de la résolution porte sur la réconciliation et les recommandations de la Commission sur les leçons apprises et la réconciliation (Lessons Learnt and Reconciliation Commission - LLRC), négligeant ainsi l'obligation de constater son essence - « la nécessité de rendre des comptes ». Ils ignorent le fait que l'ensemble du texte étasunien est construit sur la préoccupation que le LLRC et le Plan d'action national ne « répondent pas adéquatement aux graves allégations de violations de la législation internationale des droits de l'homme et du droit international humanitaire ».


Cet accent mis sur la nécessité de rendre des comptes n'est pas motivé par une croyance authentique qu'il ne peut y avoir de réconciliation sans elle, mais parce que cette nécessité de rendre des comptes constitue le pilier sur lequel est bâtie la responsabilité de protéger (RtoP), un concept initialement connu sous la formule du « droit d'ingérence », et que Washington a imposé à l'ONU de manière à assurer la légitimité de ses interventions unilatérales de plus en plus agressives, et de sa domination sur les peuples, de leurs richesses et de leurs ressources dans les pays présentant un intérêt stratégique pour Washington !


Dès 2011, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a déclaré son intention d'envoyer une équipe visant à identifier les lacunes présentes dans le rapport LLRC. L'idée maîtresse du rapport que Stephen J. Rapp, ambassadeur extraordinaire (Ambassador-at-Large) au Bureau de la justice pénale mondiale du Département d'Etat des USA, a présenté au Congrès des Etats-Unis en Avril 2012, est qu'un mécanisme indépendant doit être créé pour enquêter sur les « allégations crédibles auxquelles le LLRC a échoué à répondre ». Les résolutions de mars 2012 et 2013, deux résolutions rédigées par les Etats-Unis, reconnaissent seulement que la LLRC constitue une « contribution possible » pour la réconciliation.


La position de Washington, dans le cas de Sri Lanka, est qu'il ne peut y avoir de réconciliation sans nécessité de rendre des comptes, contrairement à la position que les USA ont adopté dans le cas des responsables de l'apartheid en Afrique du Sud ou des juntes militaires soutenues par les Etats-Unis en Amérique latine. L'ambassadrice étasunienne Eileen Donahoe, s'adressant à la presse à Genève, était claire sur le fait que la résolution sur Sri Lanka constituait un signal de la part de la communauté internationale « visant à aboutir à une paix durable et à une réconciliation à Sri Lanka, il faudra des mesures significatives tendant vers la vérité et la nécessité de rendre des comptes ». « La communauté internationale », a-t-elle déclaré, «  sait qu'une enquête indépendante et crédible doit permettre d'aller de l'avant et que c'est ce qui manque. »


Quant au langage et à la signification du texte, Washington est aussi très claire: « Si l'on compare avec le texte de l'année dernière ... il est juste de dire qu'il y a un renforcement du langage et du sens du texte ... qui s'appuient fortement sur les conclusions du Haut Commissaire, qui étaient sérieuses et où l'on réaffirmait la nécessité d'un mécanisme permettant d'aboutir à la vérité. Très clairement ! »

 

 

Les mécanismes internationaux mis en mouvement


Dans un geste intelligent qui semble être passé totalement inaperçu au sein de l'establishment de notre politique étrangère, Washington a glissé dans la résolution les prémices d'une machinerie internationale conceptualisée par le Groupe Darusman et incorporées dans le rapport de Navi Pillay. Depuis lors, les responsables de la politique étrangère de Sri Lanka ont adopté l'attitude de l'autruche, sans doute par désir de rester éloigné d'un mécanisme qui a pris tout à coup des proportions effrayantes.


La résolution met en marche la composante de surveillance du mécanisme d'enquête international, un mandat est attribué au Haut-Commissariat, un « rôle constructif pour le Bureau », selon l'ambassadeur américain Michele Sison à Colombo. Le Bureau est invité à faire un rapport au Conseil en l'espace de cinq mois, puis encore une fois après sept mois, et portant sur la mise en œuvre par le gouvernement sri lankais des demandes contenues dans les paragraphes 2 et 3, qui se concentrent principalement sur la nécessité de rendre des comptes. Le Conseil a approuvé à cet effet l'allocation des fonds budgétaires généraux visant à engager un membre du personnel professionnel pendant cinq mois dans le but d'effectuer des recherches, de consulter les « parties prenantes », et de produire des projets de textes. Il est probable que du personnel supplémentaire sera recruté à l'aide des contributions volontaires provenant de pays riches et assortis de conditions.


Le Haut-Commissariat fera un suivi et des rapports sur les mesures prises par le Gouvernement du Sri Lanka pour: 1/ « mener une enquête indépendante et crédible sur les allégations de violations du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire international, selon le cas »; 2/ mettre en oeuvre de façon « effective » les recommandations « constructives » de la LLRC (autrement dit celles liées aux comptes à rendre), et 3/ « s'acquitter de ses obligations légales en la matière avec l'engagement d'initier des actions crédibles et indépendantes pour garantir la justice, l'équité, la responsabilité et la réconciliation pour tous les Sri Lankais ».


Dans une indication claire montrant que Washington se dirige résolument vers l'action internationale, la seule demande adressée au Haut-Commissariat est celle d'organiser le suivi des enquêtes et de produire des rapports. Contrairement à la résolution 2012, la résolution 2013, ne demande pas que le Haut-Commissariat fournisse une assistance technique au Sri Lanka, elle ne fait que « l'encourager » à le faire.



La logique implacable de la « Responsabilité de protéger » (RtoP)


La résolution 2013 soumet désormais Sri Lanka à la logique implacable de la « responsabilité de protéger », applicable à quatre crimes spécifiques: génocide, crimes de guerre, nettoyage ethnique et crimes contre l'humanité, ainsi que l'incitation à les commettre. Un concept controversé,  initialement conçu sous l'appellation de « droit d'ingérence » par Bernard Kouchner, ancien ministre français des Affaires étrangères qui a participé à l'opération de 2009 visant à sauver Prabhakaran, avec la Secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton et le Secrétaire au Foreign Office David Miliband[2].


Il est significatif que les trois piliers de ce concept toujours controversé se reflètent dans la dernière résolution étasunienne : 1/ la responsabilité première de l'État de protéger ses populations, 2/ la responsabilité de la « communauté internationale » visant à encourager et à aider les Etats pour s'acquitter de cette responsabilité, et 3/ la responsabilité de la « communauté internationale » visant à protéger de manière « rapide et décisive » les populations lorsque l'État est incapable ou refuse de le faire, par des moyens « appropriés » diplomatiques, humanitaires et autres, y compris l'intervention militaire coercitive.


En ce qui concerne le premier pilier, la dernière résolution définit en outre les mesures que le gouvernement doit prendre pour s'acquitter de sa responsabilité.


Les éléments du deuxième pilier se reflètent dans l'encouragement fait au Haut commissariat des droits de l'homme des Nations unies (HCDH) et l'instauration de mécanismes de procédures spéciales pour fournir des conseils et une assistance technique au gouvernement pour qu'il  s'acquitte de cette responsabilité. Ce point a également été souligné par l'ambassadeur étasunien Donahoe dans son communiqué de presse: « Les Etats-Unis se tiennent prêts à aider Sri Lanka ... Le Bureau du Haut-Commissaire, grâce aux procédures spéciales, se tiennent également prêts à aider le gouvernement de Sri Lanka par l'assistance technique et le renforcement des capacités afin qu'il puisse aller de l'avant vers une paix et une réconciliation durables, fondées sur la vérité et la nécessité de rendre des comptes ».


L'obligation faite dans la Charte de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies, conformément aux articles 55 et 56 du chapitre IX sur la coopération économique et sociale internationale, se reflète également dans la demande faite au Haut-Commissariat et visant à préparer le rapport sur Sri Lanka « avec la participation de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. » En dépit donc du battage fait sur les « petites victoires » obtenues ayant apporté des « modifications », la demande faite au Haut-Commissariat répond à l'objectif de Washington de fournir à Navi Pillay l'espace nécessaire pour démontrer que le gouvernement de Sri Lanka manquait à son obligation découlant de la Charte, et continuait même à les ignorer.


Cependant, c'est la décision de mettre en place des éléments de contrôle et de rapport pour un mécanisme d'enquête internationale qui est la plus importante, en ce qu'elle met en marche le troisième pilier encore débattu et controversé du RtoP, qui autorise la « communauté internationale » à utiliser un large éventail d'instruments, allant du plus pacifique à des mesures coercitives telles que des sanctions économiques et politiques ou l'intervention militaire.


Le langage de la résolution est rude. Il cherche à démontrer que le gouvernement de Sri Lanka ne veut pas - et pas seulement qu'il en est incapable - de protéger ses propres populations et qu'il a également refusé de coopérer avec les Nations Unies dans l'exercice de cette responsabilité première, de façon à justifier l'application du troisième pilier. Tout en fournissant au gouvernement une autre occasion de mener « des enquêtes indépendantes et crédibles » au niveau national, la décision d'assurer un suivi externe signale également le manque de confiance dans sa volonté de le faire.


Le texte est clair dans son jugement estimant que le gouvernement n'a pas réussi à répondre adéquatement à la nécessité de rendre des comptes pour les violations passées et, ce faisant, n'a également pas réussi à empêcher « des violations continues des droits de l'homme », mettant ainsi clairement la question de Sri Lanka sous le mandat du Conseil qui gère les situations en cours, et non pas les questions historiques. Il est à noter que « la discrimination sur la base de la religion ou des convictions » a été ajoutée à la liste des « informations persistantes faisant état de violations »  uniquement dans la version finale. Sa simultanéité avec l'envoi d'une lettre adressée au gouvernement par les 57 membres des Etats de l'Orgnisation de la Coopération islamique s'inquiétant de la campagne anti-musulmane lancée alors même que le Conseil se réunissait, est une indication que Sri Lanka peut risquer de perdre le soutien traditionnel des Etats dont il avait bénéficié jusque là[3].


L'ambassadeur étasunien Donahoe, s'adressant à la presse à Genève peu après l'adoption de la résolution, a affirmé que les Etats-Unis avaient mis en avant la résolution « montrant une véritable préoccupation au sujet du manque de suivi des promesses faites par le gouvernement de Sri Lanka visant à mener une forme crédible de comptes rendus au niveau national. » Lier l'impunité aux informations persistantes faisant état de violations des droits de l'homme, fait référence à « la détérioration de la situation des droits humains à Sri Lanka » durant l'année écoulée et a rappelé les fortes inquiétudes existant « concernant l'absence de progrès sur ces questions fondamentales ainsi que les reculs portant sur le respect des droits de l'homme et de la primauté du droit » et la « protection des droits de l'homme également dans la situation actuelle. »


La logique poursuivie est que s'il n'y a pas de nécessité de rendre des comptes pour des crimes passés, l'impunité pour les crimes actuels va se poursuivre et donner lieu à des crimes semblables à l'avenir, ce qui, à son tour, justifie l'intervention extérieure pour s'assurer que la population est protégée contre les crimes futurs. Comme on le verra ci-dessous, la résolution prévoit clairement la mise en place d'un mécanisme d'enquête internationale comme une étape devant suivre.


Avec cette logique implacable, cela aurait déjà constitué une victoire pour Washington si la résolution ne contenait que quatre éléments, dont l'un impliquait une défaillance du gouvernement sri lankais à prendre des mesures indépendantes et crédibles pour assurer la possibilité de rendre des comptes, un autre formulant sa préoccupaction par la persistance de violations, un troisième impliquant l'échec  de la coopération avec les mécanismes des Nations Unies, et un quatrième, demandant au Haut Commissaire de faire rapport sur sa mise en œuvre ! Une référence à une « enquête internationale » n'aurait même pas été nécessaire, car c'est la prochaine étape logique !

 


Les prochaines étapes possibles


Les prochaines étapes dépendront du contenu des rapports de suivi, orales et écrites, présentés par le Haut Commissaire au Conseil lors de sa session de septembre 2013 et mars 2014. L'ambassadeur étasunien Donahoe a admis que la dernière résolution s'était appuyée « fortement sur les résultats de la Haut-Commissaire. » Cette résolution contient maintenant tous les éléments nécessaires pour Navi Pillay, visant à orienter ses futurs rapports.


Les déclarations des dirigeants de la politique étrangère sri lankaise, de son nouveau représentant à Genève, de certains membres du gouvernement et l'interprétation donnée au texte de la résolution indiquent tous que la classe dirigeante est incapable de répondre aux vraies questions posées par la dernière résolution ou d'adopter une politique intérieure et étrangère de nature à rendre le pays moins vulnérable aux pressions extérieures. Au lieu de cela, les signes sont visibles qu'il cède sous la pression étasunienne, qu'il abandonne la souveraineté et de l'indépendance du pays, en l'isolant davantage de ses alliés naturels - la majorité des membres de l'ONU - avec qui Sri Lanka partage des intérêts communs, augmentant ainsi sa vulnérabilité face à une intervention extérieure.


Sri Lanka devrait se rappeler qu'une ligne similaire a été adoptée par Slobodan Milošević en  Yougoslavie, Saddam Hussein en Irak, Mouammar Kadhafi en Libye, Omar Hassan Ahmad Al-Bashir au Soudan, et dans une certaine mesure, Bachar al-Assad en Syrie - qui ont tous cédé initialement aux pressions étasuniennes avec l'illusion que Washington serait un ami.


Il est probable que les rapports produits par le HCDH en Septembre 2012 et pour Mars 2014 chercheront à confirmer que Sri Lanka n'est pas disposée à s'acquitter de sa « responsabilité de protéger » en menant des enquêtes « indépendantes et crédibles » et de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies. Toute allégation obtenue par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l'ONU au cours de cette période et de tout exemple d'impunité, seront utilisés pour démontrer l'incapacité d'arrêter une tendance dangereuse.


La prochaine étape est reflétée dans le premier paragraphe du dispositif de la résolution la plus récente, qui en accueillant le rapport de Navi Pillay avec ses conclusions et recommandations, approuve implicitement son appel à « une enquête internationale indépendante et crédible sur les violations présumées du droit international des droits de l'homme et de la loi internationale humanitaire. » Pour lever toute ambiguïté, cet appel est explicitement énoncé dans le préambule.


Et pour ceux qui n'ont pas compris, l'ambassadrice des Etats-Unis Michele Sison, s'adressant à l'Association des correspondants étrangers à Colombo le 8 Avril, a déclaré que ce qui se passera après « dépendra du gouvernement de Sri Lanka. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour le rapport des droits de l'homme … a réaffirmé une recommandation de longue date pour 'une enquête internationale indépendante et crédible' sur les violations présumées des droits de l'homme internationaux et du droit international humanitaire à Sri Lanka. La dernière résolution a pris note de cet appel, et demande au Bureau de la Haut-Commissaire de tenir le Conseil informé des progrès de Sri Lanka à la session Septembre 2013 et présentera un rapport détaillé en mars 2014. La dernière résolution encourage également le gouvernement de Sri Lanka à répondre aux huit demandes en suspens par des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations unies. »


Dans une déclaration antérieure, l'ambassadeur Sison a déclaré que Washington renouvellerait « l'examen de toutes les options disponibles au sein du CDH et au-delà », soulignant que les mécanismes internationaux peuvent être indiqués lorsque les États sont incapables ou refusent de répondre à leurs propres obligations. Quelques jours après que la résolution ai été adoptée, le sous-secrétaire d'État pour le Sud et les affaires d'Asie centrale, Robert Blake, a averti qu'il pourrait être contraint d'enquêter sur les crimes de guerre présumés si le gouvernement sri-lankais ne menait pas sa propre enquête « indépendante et crédible ».


Il est probable que dans une résolution de suivi, les Etats-Unis se concentreront sur une combinaison des deux piliers et des trois responsabilités de la communauté internationale visant à « réagir collectivement d'une manière opportune et décisive quand un Etat n'est manifestement pas parvenu à assurer cette protection. »

 


Instruments disponibles pour une intervention extérieure - pacifique et coercitive


Le Document final du Sommet mondial de 2005 adopté par l'Assemblée générale offre une gamme d'instruments disponibles en vertu de la Charte des Nations Unies pour la communauté internationale, les deux mesures pacifiques envisagées en vertu du Chapitre VI de règlement pacifique des différends et du chapitre VIII sur les accords régionaux qui ont traditionnellement été menés soit par les organes intergouvernementaux ou par le Secrétaire général, ainsi que des mesures coercitives en vertu du Chapitre VII, « au cas où ces moyens pacifiques se révéleraient inadéquats et que les autorités nationales s'avèrent manifestement défaillantes pour protéger leurs populations contre de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l'humanité. » En vertu du chapitre VII, le Conseil de sécurité peut autoriser des mesures coercitives, y compris des sanctions économiques et politiques ou d'intervention militaire coercitive.

 


Mesures pacifiques


Le chapitre VI prévoit des mesures pacifiques, y compris la négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le règlement judiciaire, le recours aux organismes ou accords régionaux, ou d'autres moyens pacifiques, notamment en nommant des personnalités ou des envoyés spéciaux pour engager le dialogue et préparer une médiation locale ou régionale de l'ONU ou bien encore des efforts de facilitation comme cela s'est produit dans le cas de la Libye, du Sud-Soudan ou de la Syrie.


Washington pourrait, comme prochaine étape, et à travers les Nations Unies, demander l'aide internationale dans le cadre du deuxième pilier sous la forme d'une commission internationale d'enquête, d'un rapporteur spécial ou d'un expert indépendant pour établir les faits et identifier les auteurs de crimes et de violations relatives à RtoP.


Les commissions d'enquête et des missions d'établissement des faits sont de plus en plus souvent utilisées et peuvent être créées par le Secrétaire général, le Conseil de sécurité ou le Conseil des droits de l'homme comme il l'a fait dans le cas de la Syrie pour mener des enquêtes et recueillir « un faisceau d'indices » qui contribueront à assurer la possibilité de rendre des comptes. Lors de sa dernière session, le Conseil a également créé une commission d'enquête sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC), un pays pour lequel Sri Lanka s'est récemment joint à Washington pour le condamner ! Il est à noter que Darusman était Rapporteur spécial du Conseil sur la RPDC et devrait également siéger à la Commission. Les deux commissions ont été établies sur la base de rapports présentés par Navi Pillay.


Dans une indication  sur les conséquences de ces procédures, Rupert Colville, porte-parole de Navi Pillay, a souligné que les « Commissions antérieures d'enquêtes ont joué des rôles très importants dans les situations entrant dans le domaine de la justice internationale, par exemple ... la commission d'enquête ... dans l'ex-Yougoslavie, qui a précédé le Tribunal de La Haye ... ». Ce que Rupert Colville ne dit pas, c'est que la première guerre d'agression illégale menée par les forces sous commandement américain de l'OTAN contre la Yougoslavie, sous prétexte de protéger les droits de l'homme, a fait des milliers de morts parmi les civils et plus de 6 000 grièvement blessés, selon la Commission d'enquête indépendante constituée par Ramsey Clark, ancien Procureur général américain. Les enfants représentaient 30% de toutes les victimes et 40% du nombre total de blessés. En outre, environ 300 000 enfants ont subi des traumatismes psychologiques graves et nécessitent une surveillance médicale continue et un traitement. Débarrassés de Milosevic, les agresseurs ont démantelé la Yougoslavie - le seul pays alors non aligné en Europe[4] - donnant naissance au désormais célèbre « modèle Kosovo » défendu par Washington et ses alliés. Selon l'expert sénateur suisse du Conseil de l'Europe,  Dick Marty, le Kosovo est devenu un centre des trafics - de drogue, d'armes, d'organes humains, de prostitution, sous le contrôle du soi-disant combattant de la liberté et actuel Premier ministre de cet Etat artificiel, Hashim Thaci.


Le chapitre IV de la Charte des Nations Unies autorise également l'Assemblée générale et le Secrétaire général à présenter « des situations susceptibles de menacer la paix et la sécurité internationales » à l'attention du Conseil de sécurité, comme c'est le cas pour la Syrie. Le Haut Commissaire peut demander au Conseil de sécurité de porter son attention sur son rapport sur Sri Lanka, une demande que le Conseil peut ou non accorder en fonction de la capacité du gouvernement à unir ses forces à l'intérieur et à l'extérieur à travers des actions aux niveaux national, régional et international. La recommandation de Navi Pillay au Conseil de sécurité du 12 Février 2013 visant à présenter la Syrie devant la Cour pénale internationale donne une indication d'un plan d'action s'offrant à elle.


Le Conseil de sécurité peut saisir la Cour pénale internationale, là où la Cour ne peut exercer sa compétence par ailleurs, une autorité reconnue dans le Statut de Rome. Il a exercé ce pouvoir pour la première fois en Mars 2005, quand il s'est référé à « la situation qui prévaut au Darfour depuis le 1er Juillet 2002. » Le Soudan n'est pas partie prenante du Statut de Rome. La seconde fois fut lors du renvoi de Février 2011, lorsque le Conseil a demandé à la Cour d'étudier la réaction violente du gouvernement libyen à la guerre civile libyenne.

 


Des mesures coercitives


Lorsqu'un État ne parvient pas à donner satisfaction à des mesures pacifiques, diplomatiques et autres, le Conseil de sécurité peut autoriser des mesures coercitives en vertu des articles 41 et 42 de la Charte, y compris des sanctions qui peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radio-électriques et d'autres moyens de communication, le gel des avoirs financiers et l'interdiction de voyager; la suspension des accès aux crédits, aux aides et aux prêts des institutions financières internationales; restreindre la fourniture d'autres services financiers;  décider la rupture des relations diplomatiques, l'embargos pour les sportifs, des restrictions sur la coopération scientifique et technique.


Et en finale, le Conseil de sécurité peut autoriser l'usage de la force, en vertu du chapitre VII, article 42 de la Charte, y compris une action militaire coercitive qui peut comprendre des démonstrations de force, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par air, mer, ou des forces terrestres de membres des Nations Unies.

 


Interventions unilatérales illégales


L'administration étasunienne est autorisée par le Congrès des Etats-Unis à prendre des mesures coercitives unilatérales, en violation de la Charte des Nations Unies et du droit international, y compris des sanctions, des blocus et des embargos contre d'autres États, s'ils répondent au critère d'Etats « voyous et récalcitrants ».


Le concept de « changement de régime » élaboré à Washington ne s'arrête pas à un changement de direction gouvernementale, mais au démantèlement de l'Etat-nation, au désarmement des populations, en les divisant, le plus souvent sur des lignes ethno-religieuses, entre musulmans et orthodoxes en Yougoslavie, sunnites et chiites en Irak, sunnites et alaouites en Syrie, musulmans et chrétiens au Soudan, entre tribus en Libye, etc. La fragmentation des pays sur des lignes communautaires, un système théorisé par l'administration étasunienne, en particulier par l'ancien Secrétaire d'Etat Madeleine Albright, constitue une démonstration claire que Washington ne se soucie pas le moins du monde de réconciliation !


Les États-Unis ont imposé des sanctions unilatérales pouvant prendre la forme d'embargos sur les armes, les réductions ou l'interruption de l'aide étrangère, les restrictions aux exportations et aux importations, le gel des avoirs, des augmentations tarifaires, la diminution des quotas d'importation, la révocation de la clause commerciale de la nation la plus favorisée (NPF), des votes dans les organisations internationales, la rupture des relations diplomatiques, les refus de visa, l'annulation de liaisons aériennes et les interdictions de crédit, d'accès aux financements et aux investissements. Au cours des dernières années, le Congrès a adopté - et l'Administration gouvernementale a mis en place - l'équivalent d'une politique visant à l'effondrement du système financier de la République islamique d'Iran et de la Syrie, au moyen de sanctions ciblant les systèmes financiers de ces pays.


Alors que les sanctions sont présumées ne pas toucher au commerce des produits humanitaires,  vivres et médicaments, ce commerce devient très limité en raison des règlementations bloquant les transactions financières.

 


Sri Lanka, dans le bourbier international de sa propre fabrication


Aujourd'hui, Sri Lanka se trouve dans un bourbier international en grande partie de sa propre fabrication. Les décideurs politiques sri-lankais ont tragiquement failli à leur devoir de répondre aux aspirations politiques, sociales et économiques des populations, sans le soutien et le sacrifice desquelles, indépendamment de leurs origines ethniques, la défaite du terrorisme et du séparatisme n'aurait pas été possible en mai 2009.


Les lendemains de la guerre ont créé les conditions nécessaires pour l'adoption de politiques socio-économiques indépendantes et la recherche d'une solution politique à la question nationale qui aurait facilité la réconciliation et l'unité entre tous les Sri Lankais. Étayée par des politiques socio-économiques visant à éliminer les disparités et l'émergence d'une identité sri-lankaise commune qui aurait aussi rendu le pays moins vulnérable aux pressions et aux conditionnalités extérieures.


Cependant, au lieu de profiter des conditions favorables ainsi créées en suivant le choix fait par le peuple en faveur de la paix, du développement socio-économique et du bien-être, les décideurs ont gaspillé les dividendes de la paix en s'alignant sur les exigences d'une élite dont les intérêts sont étroitement liés à celle du capital global étasunien.


La poursuite et le renforcement supplémentaire d'un modèle étranger néolibéral de développement soutenu par l'endettement orienté vers l'exportation, dénommé « Consensus de Washington », a rendu Sri Lanka plus dépendant et plus vulnérable aux pressions extérieures, aux chocs et aux conditionnalités, et a considérablement réduit sa capacité à poursuivre une politique étrangère indépendante. Il est significatif que dans l'affaire de la Ceylon Electricity Board, l'ambassadeur des Etats-Unis Michele Sison se sentait investie d'une « responsabilité de protéger », en agissant comme un proconsul. L'avenir liant le futur du bien-être de Sri Lanka aux décisions prises dans les pays capitalistes occidentaux, où leur modèle est sur le point de s'effondrer également, expose, de façon irresponsable, l'ensemble du pays et ses habitants à un choc sans précédent qui est inévitable.


Quelle sera la réponse à la catastrophe attendue ? Une recherche de boucs-émissaires, des tactiques de diversion, alors que le pays a connu des temps de crises socio-économiques graves ? Comment cela peut-il faciliter la réconciliation et l'unité ? Comment l'exonération d'impôts des casinos pourra-t-elle améliorer l'économie réelle et la vie de la majorité des gens ordinaires qui en dépendent ?


Les conséquences de cette vision néolibérale de la politique étrangère de Sri Lanka sont de plus évidentes ! Moins d'un mois après que la résolution étasunienne ai été adoptée, un représentant de Sri Lanka occupant un poste stratégique a plaidé pour une alliance « géopolitique et stratégique » forte avec les Etats-Unis, dans le cadre du projet de Pivot asiatique de John Kerry. « Pivot asiatique » visant à inverser « la tendance de la Chine à resserrer son étau » sur la région ! Des rumeurs ont également fait état de discussions qui auraient été ranimées sur l'installation d'une base étasunienne dans cette île stratégique. Il y a cinquante-cinq ans, en 1957, les Britanniques ont été forcés de retirer leurs bases militaires dans le pays, et Sri Lanka est devenue officiellement un pays non-aligné. Washington n'a jamais fait mystère de son intérêt pour l'acquisition de Trincomalee comme base pour sa Septième Flotte.


Ayant été autrefois une base britannique de première ligne contre les Japonais pendant la Seconde Guerre mondiale, Sri Lanka devra-t-elle maintenant devenir une base de première ligne pour les Etats-Unis, face à la Chine ou encore à l'Inde ? Est-ce là la confirmation d'un changement radical de la politique traditionnelle de non-alignement de Sri Lanka dans les relations internationales ? Est-ce que l'Inde qui joue un jeu dangereux avec les Etats-Unis peut aider à créer un cheval de Troie sur son flanc sud, à travers une partition de Sri Lanka et des répercussions possibles pour sa propre intégrité territoriale et sa crédibilité dans la région ?


Assistons-nous aussi à un abandon de la souveraineté de Sri Lanka en faveur de puissants lobbies américains, qui s'expriment en notre nom ? Une édition récente du Sunday Times (7 Avril 2013) fait état d'une décision de la Banque centrale, lors de la récente session du Conseil des droits de l'homme, de transférer la défense de l'économie et des finances de Sri Lanka au Thomson Advisory Group LLC (TAG) à Washington.


Pour compléter le tableau, le Dr Dayan Jayatilleke a fait une autre révélation au sujet d'un accord secret conclu avec Israël, avant même que la guerre ai pris fin, sur une coopération post-conflit portant sur la sécurité intérieure, ce qui indique qu'il pourrait y avoir un renforcement de ces mêmes forces à l'intérieur des centres de pouvoir, prêtes à sacrifier le peuple et le pays à leurs ambitions mercantiles.


On ne peut faire appel à la classe dirigeante avec sa mentalité de vassal, comme en témoigne son refus de rejeter les menaces et les ordres édictés à partir de Washington, pour consolider la souveraineté politique de Sri Lanka qui nécessite une stratégie rendant le pays économiquement indépendant de ceux qui cherchent son assujettissement et sa domination, une stratégie capable de défendre les choix du peuple.


Si Sri Lanka doit éviter un scénario catastrophe, déjà vécu par d'autres pays qui croyaient aussi qu'ils seraient épargnés par Washington, il n'a pas d'autre alternative que de s'appuyer sur son propre peuple et sur son unité – et non pas sur une puissance étrangère – afin de protéger et de promouvoir ses intérêts. Il est également nécessaire de s'unir dans une opposition résolue à la logique criminelle de RtoP, qui vise non seulement à désarmer le peuple, mais à remplacer la gouvernance par une élite nationale soumise à la domination d'une élite étrangère.


Ce qui est nécessaire, c'est un effort collectif visant à développer une nouvelle société et une identité commune, fondée sur un héritage commun de valeurs et de principes, fondée sur la reconnaissance des besoins et des aspirations de tous les groupes de citoyens vivant à l'intérieur des frontières nationales. Pour permettre une véritable réconciliation, cette vision doit répondre au besoin de justice sociale, d'égalité et de non-discrimination, fondée sur les aspirations sociales plutôt que sur la cupidité de l'élite arriviste, donc aussi sur le renforcement de la base économique et sociale du pays.


Sur le plan international, Sri Lanka doit consolider son indépendance politique en éliminant sa vulnérabilité aux pressions de Washington et de ses alliés, en se libérant grâce à la diversification de ses relations économiques, financières et politiques, fondées sur le respect mutuel, la solidarité, la réciprocité et la complémentarité.


C'est seulement ainsi que Sri Lanka retrouvera sa place dans la communauté internationale et le respect de la dignité de son peuple et de son histoire millénaire !

 



[1]    Pour accéder au texte adopté par la Commission des droits de l'homme de l'ONU, se reporter à < http://fr.scribd.com/doc/131616227/UN-Resolution-on-Sri-Lanka > faisant suite aux travaux de la Commission sri lankaise de réconciliation : <   www.slembassyusa.org/downloads/LLRC-REPORT.pdf >

[2]    Prabhakaran était le chef de la rébellion séparatiste des Tigres tamouls, auteurs de nombreux attentats terroristes et suicides visant tant des fonctionnaires et des militaires sri lankais que de nombreux civils, cinghalais, musulmans mais aussi tamouls opposés à ses projets ou à ses méthodes politiques. Lors de l'effondrement de la rébellion soutenue par les puissances occidentales, celles-ci tentèrent sans succès de sauver son chef en l'exfiltrant avant la chute de leur dernier fief.

[3]    NDLR. En liaison avec l'apparition à Sri Lanka d'un parti ultra-bouddhiste auteur d'une virulente campagne islamophobe visant la minorité musulmane du pays. Parti qui semble bénéficier de l'appui tacite de membres du gouvernement dont on a découvert qu'ils avaient des relations étroites avec Israël.

[4]    NDLR. Depuis le démantèlement de la Yougoslavie, la Biélorussie a adhéré au Mouvement des non alignés, devanant ainsi le seul Etat européen membre de cette organisation.

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Published by Tamara Kunanayakam - dans article classé
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